Chaque année, avant l’adoption du budget, le Maire présente au Conseil Municipal un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Ce document, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, sert à anticiper, organiser les finances locales et ouvrir le débat démocratique sur le projet des élus.
QUELQUES RAPPELS :
QUE CONTIENT LE ROB ?
Le ROB décrit les grandes orientations budgétaires et permet aux élus d’en débattre.
Il comprend :
• Les prévisions budgétaires : recettes et dépenses pour l’année à venir, en fonctionnement (gestion courante) et en investissement (travaux, équipements, projets).
• Les engagements financiers : planification des investissements à long terme et évolution des finances de la commune.
• L’endettement : état actuel et projections pour les années suivantes.
• Les équilibres financiers : niveau d’épargne et santé financière de la commune.
POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?
Le ROB offre une vision claire de la situation financière et des priorités de la commune. Il précède et vient nourrir le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), moment où les élus discutent avant le vote du budget.
UNE DÉMARCHE TRANSPARENTE
Après son examen par le Conseil Municipal, le ROB est transmis à la Métropole Rouen Normandie, et mis à disposition du public en mairie dans un délai de 15 jours.
LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
UN CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL
UN CONTEXTE POLITIQUE INCERTAIN
Depuis juin 2024, aucun groupe politique ne dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, rendant l’adoption des lois par le gouvernement plus complexe.
Sur le plan international :
• Un cessez-le-feu a été signé entre Israël et le Hamas, mais la guerre en Ukraine se poursuit.
• Les tensions entre la Chine et les États-Unis restent vives.
• Donald Trump, redevenu président des États-Unis, met en place des politiques protectionnistes.
• L’Union européenne fait face à des divisions sur la fiscalité, l’immigration et l’environnement.
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TENDU
D’après le Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale devrait rester stable à 3,2 % en 2024-2025, avec des disparités régionales :
• Les États-Unis résistent bien, mais l’Europe ralentit.
• L’Asie profite de la demande en nouvelles technologies.
• L’Afrique et le Moyen-Orient souffrent des conflits et du changement climatique.
En France, la croissance prévue pour 2025 est de seulement 0,8 %, en raison d’une consommation faible et d’une baisse des investissements.
BUDGET 2025 ET IMPACT POUR LES COMMUNES
Les principales mesures de la loi de finances 2025 :
• Prélèvement sur les recettes fiscales : 1 milliard d’euros en moins pour les collectivités.
• Gel de la part de TVA attribuée aux collectivités territoriales.
• Réduction du Fonds Vert et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
• Hausse des cotisations retraites des agents territoriaux sur 3 ans, alourdissant les charges.
Ces mesures représentent un coût supplémentaire d’environ 5,5 milliards d’euros pour les collectivités, limitant leurs capacités d’investissement.
LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31 DÉCEMBRE 2024
La Ville affiche une situation financière saine, grâce à une gestion rigoureuse et une démarche de transition initiée tôt.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
* Impôts locaux : 3 404 237 €.
* Dotations : 1 968 044 €, incluant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : principal concours de l’État aux communes, calculé selon leur population et leurs charges, et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : aide spécifique aux communes rurales ayant peu de ressources.
* Taxes immobilières : baisse de 7,3 % en raison du ralentissement du marché.
LA GESTION DES DÉPENSES
* Charges de fonctionnement : +1,8 %, inférieures à l’inflation.
* Charges de personnel : +1,1 %.
* Intérêts de la dette : stables à 101 832 €.
LES INVESTISSEMENTS 2024
Des projets clés sont financés par l’autofinacement (la différence entre dépenses et recettes), des subventions (882 167 €) et un emprunt de 800 000 € :
* Dojo : 1,2 million d’euros.
* Modernisation des écoles : 715 000 €.
UN ENDETTEMENT MAÎTRISÉ
L’endettement s’élève à 3 470 153 €, avec un remboursement annuel de 335 603 €. Il reste maîtrisé, avec une capacité de remboursement de 4,3 ans, bien en dessous du seuil critique de 11-12 ans.
LES ORIENTATIONS POUR 2025
LES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES
L’inflation prévue est de 1,6 % en 2025, avec des hausses modérées dans les années suivantes.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les bases fiscales devraient augmenter de 1,7 % en 2025, tandis que les taux communaux resteront stables jusqu’en 2026.
LES DÉPENSES
* Charges générales : +1,8 % avec de nouveaux équipements (Construction du Dojo et transformation du Centre Boris-Vian)
* Charges de personnel : +3 %, suite à l’augmentation des cotisations patronales retraite, du taux de cotisation
d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL et l’embauche d’un 3ème policier municipal.
* Maintien du soutien aux associations (42 000 €) et au CCAS (100 000 €).
LES INVESTISSEMENTS 2025
La commune prévoit plusieurs investissements majeurs pour 2025 :
• Transformation du Centre Boris-Vian en tiers-lieu culturel et citoyen (3 M€, étalement jusqu’en 2028).
* Réhabilitation des toitures des ateliers municipaux et du gymnase Nicolas-Batum.
* Investissements numériques pour moderniser les services municipaux.
Pour le financement, la commune privilégie l’autofinancement et la recherche de subventions pour limiter son endettement.
De plus, une enveloppe de 500 000 € du programme FACIL de la Métropole est espérée sur le prochain mandat.
CONCLUSION
Malgré un contexte économique incertain et des contraintes budgétaires croissantes, la Ville poursuit une gestion prudente et rigoureuse avec :
• Une épargne en hausse permettant de financer les investissements sans fragiliser les finances.
• Des projets prioritaires maintenus tout en limitant l’endettement.
• Une optimisation des dépenses et une recherche active de subventions pour compenser la baisse des dotations de l’État.
L’objectif pour 2025 et les années suivantes est de préserver l’équilibre financier tout en assurant la qualité des services publics et en poursuivant les projets d’aménagement au service des habitants.