Vote du budget 2019

« D’un montant global de 5 864 065 € en fonctionnement et 6 462 920 € en investissement, notre budget traduit l’esprit de gouvernance de l'équipe municipale : garantir aux habitants une grande maîtrise financière, comme le prouve l’excellent taux de réalisation de notre budget précédent achevé à 96%, et d’autre part une très grande attention portée à chaque besoin, pour que les dépenses publiques aient du sens et de l’utilité » résume Guillaume Coutey, maire de Malaunay.

Budget de fonctionnement

Des recettes de 5 864 065 € en hausse de 5.70% après affectation de l’excédent de 488 000 € au budget de fonctionnement 2018, mais en baisse par rapport à 2018. Une provision qui traduit la prudence dans les estimations :

• avec notamment des produits des services, issus du domaine et de ventes diverses liée aux prestations de services servies par la collectivité (restauration scolaire, centres de loisirs, etc.) à hauteur de 404 057 €,
• des produits issus des services publics ouverts aux usagers évalués avec prudence comme la restauration scolaire (200 000 €), la garderie périscolaire (55 000 €) et l’accueil de loisirs (42 000 €) malgré la bonne fréquentation des structures, notamment avec le retour à la semaine de 4 jours. A noter que cette année sera mis en place un dispositif permettant à un enfant inscrit deux semaines à l’accueil de loisirs de bénéficier d’une sortie, trois semaines deux sorties et quatre semaines trois semaines,
• des impôts et taxes à hauteur de 3 578 600 € comprenant les contributions directes (taxes d’habitation, sur le foncier bâti et non bâti), indirectes (droits de place, taxe locale sur la publicité, fond de péréquation intercommunal) et les attributions de la Métropole (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire),
• des dotations et compensations fiscales versées par l’Etat ainsi que diverses participations servies par des organismes institutionnels (département, ADEME, CAF, etc.) revues à la baisse à 1 294 146 €, notamment du fait de la baisse estimée du FDTP et d’environ 22 000 € au titre de la suppression des emplois d’avenir,
• des produits de gestion courante (loyers, redevances antenne) de 56 895 €.

Des dépenses maitrisées et au plus près des projets, comme au chapitre des charges à caractère général où l’on peut noter que l’exécution du budget 2018 a été réalisée à 96%, démontrant là la sincérité et la justesse du budget établi. Pour 2019, elles s’élèvent à 1 302 637 €, en hausse de 7,8% par rapport à 2019 :

• pour des dépenses à caractère technique qui représentent 328 981 € (achat de gazon pour terrain de football Sintes, travaux en régie, décoration de Noël, entretien de véhicules, défibrillateurs, déneigement, photocopieurs et maintenance informatique, etc.),
• des dépenses de fluides (eau, énergie, électricité, chauffage) à hauteur de 302 201 €,
• l’intendance et la restauration municipale à hauteur de 239 165 € avec 90% des repas faits maison et 50% en bio ou local, des dépenses pour le fonctionnement des écoles de 21 700 €,
• pour le sport et la jeunesse de 34 948 € incluant la reconduite du dispositif d’aide au permis de conduire,
• l’école de musique et des arts de 21 487 €, la bibliothèque de 8 650 €,
• la police municipale de 9008 €,
• l’animation culturelle et la communication de 145 251 €augmenté par la mise en place du marché hebdomadaire et du défi « La transition prend ses quartiers »,
• les dépenses de ressources humaines et financières s’élèvent à 98 865 €
• la téléphonie à hauteur de 2810€, et les dépenses liées à la Direction générale des services de 32 601 €.

Au chapitre des charges de personnel on peut une fois de plus souligner l’exécution très fine du budget avec un budget 2018 initialement à hauteur de 3 394 520 € et un niveau de réalisation qui atteint 3 366 036 € au 31 décembre 2018. Pour 2019 il est revu à la hausse à hauteur de 3 531 868 €, suite de la création du service informatique et manifestations et le recrutement d’un agent et la prise en compte d’un chargé de mission à la transition écologique.

Le soutien financier aux associations est maintenu au même niveau avec 53 525 € de budget dédié. Les dépenses imprévues s’élèvent à 317 605 € de manière à pouvoir agir en cours d’exercice en cas de nécessité.

Budget Investissement

Du côté des recettes, on note les dotations et subventions d’investissement à hauteur de 193 044 €, auxquelles s’ajoutent les 3 713 373 € de subventions d’investissement seront inscrits en restes à réaliser. Le capital restant dû des emprunts de la Ville s’élève à 3 994 013 €. Un crédit de 140 000 € sera inscrit à l’année 2019, auxquelles s’ajoutent notamment les immobilisations en cours (24 000 €), les fonds de compensation de la TVA (460 000 €), les produits de cession (5000 €), les opérations patrimoniales (353 623 €).

Du côté des dépenses, le montant des restes à réaliser en dépenses d’équipement s’élève à 4 063 546. € en 2019,du fait principalement du retard pris dans les travaux de rénovation de la piscine. Les immobilisations corporelles s’élèvent à 1 113 778 €, les gros travaux de réfection de la toiture du centre Boris Vian seront entrepris pour 640 000 € cet été afin de limiter au minimum la gêne occasionnée par les travaux pour les usagers et l’amélioration du cadre de vie des habitants avec la plantation d’arbres, l’acquisition de tables et barbecues, dans le cadre des manifestations, le remplacement des jardinières sur pieds et la poursuite du renouvèlement d’instruments de l’école de musique. Parmi les dépenses, la réfection de la cour de l’école Maternelle Brassens (46 000 €), des travaux au jardin de la crèche, dans les cantines, les sanitaires, des travaux mécaniques d’entretien, des poses de regards, de portes anti-feux de salle de spectacle, des clôtures de sécurisation au Vieux Moulin, l’acquisition d’extincteurs, des plantations d’arbres, le relevage de 30 tombes pour continuer le travail mené au cimetière, acquisition de mobiliers urbains.

Taux d’impôts locaux maintenus

Malgré le contexte d’incertitude économique, de raréfaction des ressources financières auquel doit faire face la commune et pour maintenir une fiscalité compatible avec le pouvoir d'achat des familles, il est proposé de maintenir à l’identique les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties votés en 2018, soit :

Groupement de commandes pour des économies d’échelle

Deux groupements de commande ont été soumis au vote des élus : la première pour mutualiser les services d’assurance entre la commune de Malaunay et son CCAS et faciliter la gestion des marchés relatifs aux services d’assurances, conformément à la faculté offerte par le code de la commande publique ; la seconde pour la création d’un groupement unique d’achat d’énergie, coordonné par la Métropole Rouen Normandie va permettre de faciliter la gestion de ce type de marché à la technicité certaine, et de faire des économies d’échelle en mutualisant les procédures de passation de marchés. La ville et son CCAS adhèrent à ce groupement de commande. Des conventions constitutives sont dans ce cas établies et signées par les membres du groupement.

Plan de formation 2019-2020

La Ville a élaboré un plan de formation pour adapter et perfectionner ses services et favoriser la promotion professionnelle et le développement des compétences de ses agents. Ce plan dresse le programme de formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation, de perfectionnement, de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique. Soumis pour avis au comité technique et transmis à la délégation compétente du CNFPT, il a été réalisé notamment à partir des informations et demandes recueillies lors des entretiens annuels d’évaluation 2018 et des objectifs fixés dans le projet des services de la collectivité.

Subventions aux coopératives scolaires 
pour activités éducatives et pédagogiques

Dans le cadre de la dotation pour les activités éducatives et pédagogiques pour les élèves de maternelles et d'élémentaires des différents groupes scolaires de la ville afin de les soutenir dans leurs projets, la Ville a voté un soutien (de 10 à 13€ par élève selon le cycle).

Plusieurs projets de sorties pédagogiques des deux écoles Brassens et Miannay ont ainsi été soutenus dans le cadre du CLEAC, au théâtre de la foudre à Petit-Quevilly et à l’espace Jean-Loup chrétien à Montville, au château de Boisguilbert, en cohérence avec les actions artistiques. Dans le cadre de l’intervention des Maitres-nageurs-sauveteurs (cycle de course d’orientation), les classes bénéficieront aussi d’un atelier de pratique artistique (modelage ou land art) et d’un parcours d’orientation dans le jardin des sculptures.

De même, un soutien a été voté pour les projets de sortie pédagogique à l’usine Smedar de Grand-Quevilly dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté et à l’environnement, à Roncherolles-en-Bray, au parc Samara à la chaussée Tirancourt, au poney club du château de Boisguilbert et à la base de loisirs de Mesnil-sous-Jumièges.

Les écoles ont sollicité la Ville pour le transport à hauteur de la dotation par élève concerné.

Commedia dell’arte

Le conseil a voté la programmation d’un spectacle de Commedia dell’arte qui se tiendra le 23 mai prochain à 20h au jardin de l’espace Pierre Néhoult.

L’occasion pour le Maire de rappeler la grande richesse des manifestations annuelles et d’inviter les élus et habitants à proposer une évolution des évènements déclinés sur la Ville, en s’appuyant aussi sur la vie associative. A ce titre, le marché artisanal nocturne prendra cette année, le 21 juin, la forme d’une fête de la musique avec des foodtrucks, des stands de bouches, un espace de restauration et quelques surprises.

Démarche ISO 50 001

En 2015, la ville a répondu à l’appel à projet lancé par l’ADEME Normandie ayant pour but l’expérimentation de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SME) en collectivité selon la norme iso 50 001. Cet outil répandu dans le secteur industriel et tertiaire vise l’amélioration de la performance énergétique en s’appuyant sur la réalisation de travaux et l’accompagnement au changement des comportements.

Depuis 2016, les services ont travaillé à la mise en place d’outils et documents cadre de la démarche en vue de la tenue d’un audit croisé organisé par l’ADEME au premier semestre 2019. Les documents sont validés par le conseil municipal compte tenu des engagements qui y sont inscrits.