Pourquoi l’exercice de préparation budgétaire en 2022 est-il compliqué ?

Entre les conséquences de la crise sanitaire toujours présentes, une hausse des prix galopante, une facture de chauffage alourdie, la faillite du fournisseur d’électricité de la commune et le contexte de crise internationale, le Conseil municipal a dû faire des choix drastiques d’économie et une révision des taux de l’impôt foncier pour garantir le maintien des services publics et poursuivre les projets et les engagements pris.

Pour les dépenses de fonctionnement permettant d’organiser les services publics communaux, quels choix ont été faits ?

Dans ces crédits, un focus doit être fait sur les dépenses d’énergie. Pour le chauffage, 325 000€ € sont prévus contre 158 000€ € en 2021, soit +181%. Côté électricité, le prestataire du contrat avec la métropole et 51 autres villes, dont Malaunay, a fait faillite en décembre, entraînant un fort impact sur le budget à 270 000 € contre 108 000 € en 2021, soit +148%. Les collectivités locales n’ont pas bénéficié du blocage des tarifs décidé pour les particuliers.

Côté alimentation, pour la restauration scolaire et le centre de loisirs, nous avons dû anticiper la hausse des prix, passant de 128 000€ à 148 000€, soit 15% de plus, qui ne seront sans doute pas suffisants.

Les volets culture, éducation et animation, qui sont une priorité municipale, n’ont pas été rognés : 11 000 € d’action culturelle pour les écoles,

5 600 € d’acquisition de livres à la bibliothèque, 22 000 € pour la Saint-Maurice 2022, 9 500 € pour « Vive l’été à Malaunay »,

4 500 € pour « Vive l’hiver ». Initié en 2021, le fonds de soutien aux projets des habitants est reconduit pour 10 000€.

Et pour les dépenses de personnel et autres charges, qu’en est-il ?

Malaunay compte près de 110 collaborateurs et de nombreux services publics gérés en direct. Certaines évolutions sont prises en compte dans la prévision qui s’élève à 3 982 980 € : le recrutement d’un agent polyvalent des espaces verts en renfort, la création d’un 4ème poste d’agent de Police municipale, le surcoût induit par la réforme du temps de travail de la fonction publique et les annonces du Président de la République sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Dans les autres charges, on trouve les crédits pour les subventions aux associations qui restent stables (35 412 €), le financement de la Ville au CCAS (100 000 €) et la maintenance informatique principalement. Enfin nous avons maintenu les dispositifs de bourse au permis de conduire et Aide Jeunes Citoyens, et les subventions exceptionnelles qui ont permis sur la période de crise sanitaire de maintenir la dynamique associative et solidaire.

Quels investissements ont été programmés pour l’exercice 2022 ?

Il y a deux catégories d’investissements : ceux qui répondent aux besoins du quotidien et ceux préparant l’avenir au bénéfice de tous. Nous maintenons nos efforts sur ces deux temporalités. Ainsi nous prévoyons une enveloppe de 5 500 € pour équiper la nouvelle classe de maternelle de l’école Miannay, 17 100 € pour l’évolution du portail familles (Aiga), 2 500 € pour une station de réparation et gonflage vélo,

4 800 € pour le remplacement du portail du stade Hébert. L’aménagement du cheminement d’accès du bois du Roule s’élève à 13 000 € et celui du terrain de la Ferrière à 6 000 €.

A noter aussi le relevage de tombes au cimetière (10 000€), des travaux de mise en conformité de la cuisine centrale : reprise des sols, remplacement des portes et acquisition d’un nouveau four pour 42 000€. La mise en lumière de l’église avec des projecteurs Led coûtera 60 000 €.
La remise en état du parquet du gymnase Batum s’élève à 7 650 €. La Ville contribue au financement à hauteur de 45 000 € pour requalification de la Rue du Docteur Le Roy, le reste étant financé par la Métropole Rouen Normandie pour un moment total estimé de 1 024 896 €. Citons pour terminer les 12 000 € dédiés au mobilier de voirie, au matériel informatique pour 15 000 €, aux photocopieurs pour les écoles (8 280 €) et l’acquisition pour 2 000 € d’un toboggan pour enfants, d’une vitrine extérieure et d’une ligne d’entraînement à la piscine municipale.

Côté grands chantiers et nouveaux équipements annoncés dans le projet municipal, quels sont les objectifs poursuivis ?

Plus que jamais l’objectif de “performance énergétique” de nos bâtiments reste stratégique ! La flambée des coûts des énergies encourage la ville à poursuivre sa politique d’économies d’énergie.
Cet été est lancée la réhabilitation thermique du Centre Boris Vian : fenêtres, isolation thermique par l'extérieur, centrale de traitement d’air, régulation thermique, pour un coût global d’opération estimé à 1 120 000 €, dont 716 000 € sur le budget 2022.
En septembre, c’est l’Espace Pierre Néhoult qui sera fermé 3 mois pour une réhabilitation complète. Au programme, rénovation des toitures et fenêtres, isolation thermique par l’extérieur. Une nouvelle centrale de traitement d’air ainsi qu’une installation solaire et un système de régulation thermique globale sont aussi prévus, ainsi qu’un système de stockage des eaux de pluie qui viendra alimenter les jardins de l’éco-centre de loisirs. Coût de l’opération : 885 000 €, dont 708 000 € inscrits en dépenses en 2022

L’autre objectif est de tenir les engagement pris en 2020 ! Après les études et la concertation, ce budget va voir se concrétiser le chantier de la construction d’une salle polyvalente d’arts martiaux, en extension du gymnase Batum (le coût total est de 1 200 000 € dont 150 000 € sur l’exercice 2022). Le dojo municipal n’étant plus aux normes et inadapté aux usages croissant des associations, nous finalisons les phases d’études et d’appels d’offre à l’issue du concours d’architecte qui permettra prochainement de sélectionner le projet retenu.

Le programme de transformation numérique des écoles, avec une première phase à l’école élémentaire Miannay, est initié pour un coût global de 50 000€.

Enfin, nous lançons un déploiement important de la vidéoprotection sur l’espace public. La ville a déjà équipé ses bâtiments de système de vidéo pour sécuriser les sites et à plusieurs reprises pu identifier les auteurs de dégradations. Afin de poursuivre l’action en matière de sécurité, nous poursuivons ce développement en complément de la présence de la police municipale sur des horaires étendus. Mi-2022 un appel d'offres sera initié pour installer 54 caméras sur la voie publique. Ce programme ambitieux est le fruit d’un travail préparatoire avec les services de la Préfecture pour une opération d’un montant global estimé de 350 000 €.

Quelles recettes sont prévues pour permettre de réaliser ce budget ?

Contrairement à l’Etat, la commune doit voter son budget à l’équilibre en dépenses et en recettes à l’euro près. Chaque année, les élus municipaux estiment prudemment les recettes. Lors de la crise sanitaire, des fermetures de services (crèche, piscine) ont eu un impact direct sur les recettes encaissées, alors que les dépenses restent à honorer.

Par ailleurs, pour la taxe d’habitation, les compensations ont été consenties aux frais de la commune ! La décision de supprimer cet impôt se fait in fine au détriment de la commune.
Petit éclaircissement : en 2020, la ville percevait 934 000 € de taxe d’habitation pour 2776 logements sur son territoire. L’Etat s’est donc engagé à compenser cette suppression de la taxe. Mais, depuis 2020, de nouveaux logements ont été construits, sans aucun mécanisme prévu pour les compenser, alors que si l’Etat n’avait pas supprimé la taxe d’habitation, on aurait eu une augmentation de cette recette.
C’est donc là un manque à gagner non négligeable.

Malgré les déclarations, les dotations de l’Etat continuent de baisser. Une des recettes principales de la commune était historiquement les dotations données par l’Etat pour permettre de financer les compétences au quotidien données aux villes. De nouveau cette année, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue de plus de 13 000 € ! Dans le même temps, l’Etat prend des décisions qui ont un impact direct sur nos dépenses : augmentation de l’indice de rémunération des fonctionnaires, obligation de dématérialiser des démarches impliquant l’achat de logiciel. De nouvelles responsabilités sans les moyens qui vont avec.

Comment faire alors pour maintenir la qualité des équipements et des services aux habitants dans ce contexte dégradé ?

Plus que jamais nous allons à la chasse aux financements pour poursuivre les investissements nécessaires. La réglementation autorise une commune à subventionner ses projets jusqu’à 80% alors c’est systématiquement l’objectif qui est visé. Sur le budget 2022, nous visons pour nos plus gros chantiers 78% pour le centre Boris Vian, 79% pour l'espace Pierre Néhoult et on vise 66% pour la vidéoprotection.

Lors du débat d’orientation budgétaire, les élus municipaux ont envisagé plusieurs scénarios afin de pouvoir équilibrer le budget.

Depuis une dizaine d’années, à chaque budget, de nombreuses heures sont passées à trouver des économies, mais aussi tout au long de l’année. Sauf qu’à un moment l’exercice a une limite : il faut bien acheter du matériel pour entretenir les bâtiments, acheter des denrées pour la cantine etc.

Et à force d’économies sur tout, on ne rend plus des services de qualité. Pour autant, nous avons décidé de décaler dans le temps dès à présent certains projets ou aménagements envisagés.

Autre piste : supprimer un service municipal, oui mais lequel ? On peut alors se poser la question des services qui au regard de la loi ne sont pas obligatoires pour une commune : le centre de loisirs ? la cantine ? l’école de musique ? la piscine ? la bibliothèque. A quoi bon faire ce type de choix qui sont essentiels pour certains pour la vie quotidienne des familles, et qui pour chacun sont vecteur de lien social sur la commune.
Le choix s’est donc porté sur une modification du taux du foncier, le passant de 52,92% à 56,98%.

Cette contribution supplémentaire a été étudiée en fonction de plusieurs données.

Tout d’abord, contrairement à toutes les communes environnantes les taux communaux à Malaunay n’ont pas été augmentés depuis 20 ans. Par ailleurs, les ratios de notre commune montrent qu’historiquement les taux de taxe d’habitation et de foncier sont bas par rapport aux villes de même strate.

Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’au 31 juillet 2017, lorsque le syndicat du collège a été supprimé, a été aussi supprimée sur la feuille d’imposition la colonne de fiscalité correspondante.
En effet, le collège Jean Zay a été construit grâce à un emprunt remboursé par les trois communes, Houppeville, le Houlme et Malaunay, et notre ville avait la plus grosse part de contribution. Le remboursement se faisait via l’impôt que nous avons décidé de supprimer à la dissolution du syndicat intercommunal, constituant une perte d’environ 50 000 €, alors que nous pouvions le rebasculer sur la taxe d’habitation.

Il y a donc eu une baisse de la fiscalité alors. Cette décision a été prise cette année, également en considérant le fait que la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui sera donc nulle en 2023 pour tout le monde, a permis de voir pour de nombreux habitants assujettis au foncier une forte baisse de leur contribution fiscale, l’effort sollicité reste donc mesuré car très inférieur à l’économie réalisée pour le contribuable par ailleurs.

Enfin, pour déterminer le nouveau taux, ont été observés les taux pratiqués dans les communes de même taille, ou ayant des équipements et services publics de même ampleur que Malaunay. Ainsi, à Pavilly, le taux du foncier est de 55,8%, à Maromme il s’établit à 60,6%, à Déville-lès- Rouen il est de 56,6%, à Duclair il est de 60,9%, au Houlme de 54,26%, et de 57,14% à Darnétal. Comparaison n’est pas toujours raison mais si on regarde d’autres villes avec des équipements moins nombreux, rappelons que nous avons notamment une piscine.

C’est donc en responsabilité que le choix a été de porter le taux du foncier dans un même ordre de grandeur.