Arrêtés municipaux / Décisions du maire
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AM 009 / 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE - CRÉATION DE 3 BRANCHEMENTS D'EAUX USÉES SUR CHAUSSÉE ET ACCOTEMENT - RUE DES OISEAUX
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2024-06-12 - AP interdiction carburant produits chim, inflam - Dpt 76
14/06/2024 -
AM 105-2024 AUTORISATION TEMPORAIRE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- CONTAINER-AGIR POUR DEMAIN
24/06/2024 -
AM 104.2024 ARRETE DE VOIRIE
25/06/2024Du 1er au 12 juillet 2024, Rue du Parc -
AM 072.2024 DEPOSE DE TROIS PYLONES RD 155 - ROUTE DE MONTVILLE ENTRE LES PRES DU CAILLY ET LA RUE DU PONT DE BOIS
Arrêtés - 18/04/2024Du 27 mai au 05 juin 2024, les mesures suivantes sont applicables RD 155 - Route de Montville entre Les Prés du Cailly et la Rue du Pont de Bois. -
2024-06-12 - AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d'alcool - Dpt 76
Arrêtés - 14/06/2024 -
2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76
Arrêtés - 14/06/2024 -
AM 172 / 2023 ARRÊTÉ DU MAIRE - TRANCHÉE POUR POSE DE VIDEOSURVEILLANCE 2 ROUTE DE MONTVILLE - RD 155-
Arrêtés municipaux -
AM 175 / 2023 - ARRÊTÉ DU MAIRE TRAVAUX DE FORAGES DIRIGES POUR LE COMPTE D'ENEDIS RUE DES RIVIERES
Arrêtés municipaux -
AM 176 / 2023 ARRÊTÉ DU MAIRE - REPARATION DU RESEAU TELECOM RUE LOUIS LESOUEF
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