Arrêtés municipaux / Décisions du maire
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AM 31.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - ENVIRONNEMENT SERVICE
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 09/02/2024Afin de permettre les opérations de plantation, les véhicules de la société ENVIRONNEMENT SERVICE sont autorisés à se stationner à champs sur le trottoir, route de MONTVILLE, 76770 MALAUNAY, du LUNDI 19 au VENDREDI 23 février... -
AM046.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables rue de la Ville aux Geais. -
AM047.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables rue Audière (proximité route d'Houppeville). -
AM048.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables allée Pierre Bérégovoy. -
AM049.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables rue du Parc et le long de la route de Dieppe (Parc). -
AM257 /2024 ARRÊTÉ DU MAIRE AUTORISATION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Arrêtés - 17/10/2024 -
AM275/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Arrêtés - 12/11/2024 -
DECISION DU MAIRE N° 044/2024
Séances et délibérations - 13/11/2024