Ville de Malaunay

Arrêtés municipaux / Décisions du maire

164 résultats
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  • AM 30.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ENEDIS

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 09/02/2024
    PDF 409.27 Ko
    Afin de permettre le stationnement d'une nacelle pour la dépose de protection de chantier, la circulation s'effectuera en alternat, régulée par des feux de chantier, RUE PELLERIN, face au n°62 ; le VENDREDI 15 MARS 2024. 

  • AM 300.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 09/12/2024
    PDF 760.01 Ko

  • AM 301.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 09/12/2024
    PDF 742.57 Ko

  • AM 302.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIQUE - REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION 23 RUE TOULOUSE LAUTREC

    Arrêtés municipaux - 23/12/2024
    PDF 715.19 Ko

  • AM 303.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIQUE - REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION RUE DES ALEURS

    Arrêtés municipaux - 23/12/2024
    PDF 657.69 Ko

  • AM 31.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - ENVIRONNEMENT SERVICE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 09/02/2024
    PDF 393.37 Ko
    Afin de permettre les opérations de plantation, les véhicules de la société ENVIRONNEMENT SERVICE sont autorisés à se stationner à champs sur le trottoir, route de MONTVILLE, 76770 MALAUNAY, du LUNDI 19 au VENDREDI 23 février...

  • AM001 2025 - Judo - débit de boissons 180125

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 1.34 Mo

  • AM046.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024
    PDF 777.48 Ko
    Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables rue de la Ville aux Geais.

  • AM047.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024
    PDF 780.16 Ko
    Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables rue Audière (proximité route d'Houppeville). 

  • AM048.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 23/02/2024
    PDF 778.98 Ko
    Du 06 mars au 02 avril 2024, les mesures suivantes sont applicables allée Pierre Bérégovoy.