Arrêtés municipaux / Décisions du maire
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AM 298.2024 PERMIS DETENTION CHIEN 1ERE CATEGORIE - FOURNIER VANESSA
Arrêtés - 03/12/2024 -
AM 299.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 09/12/2024 -
AM 30.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ENEDIS
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 09/02/2024Afin de permettre le stationnement d'une nacelle pour la dépose de protection de chantier, la circulation s'effectuera en alternat, régulée par des feux de chantier, RUE PELLERIN, face au n°62 ; le VENDREDI 15 MARS 2024. -
AM 300.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 09/12/2024 -
AM 301.2024 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 09/12/2024 -
AM 31.2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - ENVIRONNEMENT SERVICE
Arrêtés, Arrêtés municipaux - 09/02/2024Afin de permettre les opérations de plantation, les véhicules de la société ENVIRONNEMENT SERVICE sont autorisés à se stationner à champs sur le trottoir, route de MONTVILLE, 76770 MALAUNAY, du LUNDI 19 au VENDREDI 23 février... -
DECISION DU MAIRE N° 044/2024
Séances et délibérations - 13/11/2024