Ville de Malaunay

Arrêtés municipaux / Décisions du maire

102 résultats
  • AM 109-2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ECHAFAUDAGE

    Arrêtés municipaux - 04/07/2024
  • AM 108.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux, travaux - 28/06/2024
    Du 1er au 12 juillet 2024, les mesures suivantes sont applicables Rue du Parc.
  • AM 104.2024 ARRETE DE VOIRIE

    25/06/2024
    Du 1er au 12 juillet 2024, Rue du Parc
  • AM 102-2024 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISOON TEMPORAIRE- LES OLYMPIADES

    Arrêtés municipaux - 24/06/2024
  • AM 106-2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- TRAVAUX POUR LA POSE DE FIBRE

    Arrêtés municipaux, travaux - 24/06/2024
    route du BOIS RICARD du 15 Juillet au 01 Août 2024
  • AM 102-2024 AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- STAND FOOD TRUCK- LES OLYMPIADES

    Arrêtés municipaux - 24/06/2024
  • AM 103-2024 ARRETE AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSON -LES OLYMPIADES DU 29-06-2024

    Arrêtés municipaux - 24/06/2024
  • AM 105-2024 AUTORISATION TEMPORAIRE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- CONTAINER-AGIR POUR DEMAIN

    24/06/2024
  • 2024-06-12 - AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d'alcool - Dpt 76

    Arrêtés - 14/06/2024
  • 2024-06-12 - AP interdiction carburant produits chim, inflam - Dpt 76

    14/06/2024