Il est peu courant pour un édile de faire valoir les résultats du contrôle de sa commune par la Chambre Régionale des Comptes, qui a bien souvent quelques obligations à imposer pour corriger des dysfonctionnements. À Malaunay, le Maire a rendu compte lors de la dernière séance du conseil municipal du résultat de l’analyse portant sur la situation financière de la commune, la fiabilité de ses comptes, ses ressources humaines et sa démarche de transition écologique. Le rapport définitif présente une photographie dont il résulte une certaine fierté du chemin parcouru, souligné par les élus municipaux. Accessible à tous, il est disponible sur le site internet de la commune, et a fait l’objet d’un communiqué de la Chambre régionale des comptes.  

« Ce contrôle a constitué un travail chronophage pour les services Finances et RH notamment, dans une période tendue, et je tiens à les remercier. Sur le volet démocratique, c’est un rapport très important qui permet d’avoir une analyse rigoureuse, menée par une institution qui relève de la Cour des comptes, pour objectiver de manière neutre et experte notre travail et notre trajectoire de 2018 à 2023 » introduit le Maire Guillaume COUTEY.

Un contrôle pilote pour l’évaluation de la démarche de transition

À travers ce contrôle, Malaunay a participé à élaborer la grille de lecture qui permettra désormais d’évaluer les démarches communales de transition écologique d’autres communes. 
« On entend parfois qu’il y en a marre de l’écologie, ici on voit que s’engager en transition écologique paye et fait faire des économies à la commune, donc à ses habitants !» indique la première adjointe Claude Leumaire. La trajectoire de transition a en effet été analysée avec précision, à travers ses mesures d’atténuation et d’adaptation énergétique au changement climatique. Il est constaté que très tôt, la commune a agi en menant des audits pour orienter son action, en déployant un plan de transition qui fait de la Ville aujourd’hui une des mieux préparées en France, dans sa strate d’habitants. La gestion différenciée est aussi qualifiée comme relevant des meilleures pratiques.

Un contrôle effectué dans une situation tendue et maitrisée

« L’action de la commune a été observée par la Chambre à un moment particulier, entre 2018 et 2023, entre la pandémie et l’explosion des prix de l’énergie. Malgré cela, elle démontre la force de son approche résiliente : Malaunay a résisté aux situations » explicite le Maire à la lecture du rapport. Quelques chiffres relevés par la Chambre régionale des comptes disent aussi combien la commune ne se situe pas dans les plus dotées, mais reste pour autant soucieuse des moyens mis au service des habitants. Ainsi la dotation globale de financement (DGF) par habitant reste ici inférieure à la moyenne des communes de même taille, et a décliné encore depuis. Elle est en 2022, de 131€ à Malaunay contre 154€ en moyenne. Les produits des impôts locaux, eux, sont inférieurs à la moyenne : 622,22 €/hab en 2023 contre 760,11 €/hab pour la strate 5000/10000 hab. Cette analyse souligne la capacité de la commune à maintenir ses équilibres et diversifier ses sources de financement, pour mener un plan d’actions en direction des habitants, très complet et très efficace.

Une gestion solide

La chambre régionale des comptes souligne que sa situation financière ne présente aucune inquiétude particulière, la commune, peu endettée, n’ayant pas été touchée de plein fouet par l’augmentation du coût de l’énergie. 

Quelques chiffres sont parlants : 82% des dépenses d’équipement sont orientées vers la transition écologique du territoire. Cela dit combien nous accompagnons le territoire dans son adaptation et sa préparation. Ces dépenses sont nettement supérieures à la moyenne de la strate. La commune a su mobiliser un haut niveau de financement. Au cours de la période contrôlée, les dépenses d’équipement s’élèvent à 14.4M€, avec une recherche systématique de subventions mobilisées dans la durée, à un niveau très élevé avec 192€ par habitant (contre 72€ en moyenne pour les villes de la même taille). L’emprunt a servi à couvrir seulement 10% de ces dépenses. D’où un ratio d’endettement très raisonnable, qui se situe à 4 ans.

Sur les charges de personnel, les nombreux services publics exercés en régie directe, expliquent le niveau élevé de la masse salariale, premier poste dans le budget de la collectivité. Malaunay est en effet dotée d’équipements importants et rares à cette taille : piscine, centre de loisirs, crèche, bibliothèque, école de musique. Tous participent à sa qualité de vie reconnue.

On peut encore souligner des charges inférieures de 14% en moyenne par rapport aux autres communes équivalentes, ou un délai de paiement efficace à Malaunay. 
Côté ressources humaines, la Chambre souligne que le nombre d’agents contractuels est important, relatif à l’expertise recherchée pour mener les projets innovants et la démarche de transition plurielle. L’absentéisme est dans la moyenne de la strate. 

Enfin, on note un satisfecit de la Chambre régionale des comptes sur la cantine scolaire, sur la dimension éducative de la transition, ou encore sur les mesures incitatives proposées aux Malaunaysiens, tels le SMAC (service municipal d’accompagnement des initiatives citoyennes) et le SAME (service d’accompagnement à la maitrise de l’énergie) qui permettent d’aider les habitants au plus près de leurs besoins.

9 recommandations 

La Chambre a au final émis 9 recommandations et aucune obligation de faire. Les remarques portent sur une invitation à améliorer les dispositions pour consulter les contrats et marchés, à bien diffuser les rapports budgétaires en ligne dans les délais impartis et à détailler l’information sur les indemnités des élus. 

Sur la fiabilité des comptes, les informations budgétaires devront s’étendre plus largement sur la prospective financière, avec des rapports d’orientation budgétaire complétés de prévisions et tendances d’évolution. Sur le suivi du patrimoine, un travail est à mener sur les inventaires physique et comptable. Côté ressources humaines, la commune est invitée à élaborer son rapport social unique et mettre à jour ses lignes directrices de gestion, qui ont d’ailleurs été travaillées par les équipes ces dernières semaines. Un travail sera mené sur le régime indemnitaire pour corriger certaines règles. « Nous allons confier une mission à un cabinet RH spécialisé pour mener avec objectivité et expertise ce chantier a précisé le Maire, ajoutant que plusieurs de ces recommandations avaient déjà fait l’objet d’une correction ».

L’ensemble du conseil municipal a pris note de ce rapport, avant d’exprimer à travers la voix de plusieurs élus, une grande satisfaction de porter au quotidien le projet Malaunaysien. « À chaque exercice budgétaire, nous ferons le point sur l’avancée de nos réponses à ces 9 recommandations, qui seront prises en compte dans la poursuite de notre projet. Nous avons toujours des marges de progression ! » a conclut le Maire.